Garanties limitées du fabricant

INTRODUCTION

Fibre Design inc., est le fabricant de la piscine de la gamme « Mova » dont vous êtes l’acheteur. Il n’est toutefois pas
fabricant des accessoires de cette piscine, tel que plomberie, écumoire, pompe, etc…

En tant que fabricant, Fibre Design inc. vous offre les 3 garanties conventionnelles suivantes

TYPES DE GARANTIE*** DURÉES
Structure de la piscine 25 ans
Le revêtement de la coque (gel coat) 5 ans
L’étanchéité des joints des composantes rattachées, en usine, à la coque de la piscine 5

***toutes ces garanties sont sujettes aux conditions et exclusions qui suivent.

GÉNÉRALITÉS S’APPLIQUANT À CHACUNE DES GARANTIES

  • Aux fins de ces garanties, le défaut de fabrication consiste en une erreur du fabricant qui porte une atteinte sérieuse :à la sécurité du bien ou des personnes, à la qualité, ou à l’utilisation de la piscine ou rend la piscine impropre à l’usage auquel elle est destinée ou diminue gravement son utilité, ou compromet la solidité ou l’étanchéité de la coque elle même de la piscine ou l’étanchéité des composantes qui sont directement jointes en usine à la coque de la piscine.
  • Le présent texte renferme toutes les garanties applicables, l’acheteur comprenant qu’il ne pourra invoquer contre le fabricant toute autre garantie que celles figurant aux présentes;
  • Afin de pouvoir profiter des présentes garanties, l’acheteur devra :
    • Dans un premier temps, l’acheteur doit avoir signé la présente reconnaissance et l’avoir transmise à Fibre Design inc. au maximum 30 jours après l’installation de la piscine avec une copie de son contrat d’achat;
    • Par la suite, l’acheteur doit signaler par écrit à Fibre Design toute anomalie ou particularité concernant la structure de la piscine ou de son revêtement dans les 30 jours après la première apparition et/ou manifestation de l’anomalie ou de la particularité et fournir une description détaillée avec photos de l’anomalie ou de la particularité constatée. Tout retard indu dans le signalement aura pour effet d’annuler la garantie ou d’en réduire la portée.
  • Fibre Design aura 10 jours ouvrables pour aller inspecter la piscine suite au signalement d’un défaut.

Conditions applicables à toutes les garanties

  • La garantie de fabrication ne s’applique que si l’installation de la piscine a été réalisée dans les règles de l’art, par un installateur approuvé par Fibre Design inc.;

Exclusions applicables à toutes les garanties

  • Fibre Design inc. ne garantit pas l’installation de la piscine et aux branchements à tous tuyaux ou accessoires effectués sur place, de même que tous matériaux ou composantes
    fournis par l’installateur, l’acheteur devant plutôt se référer à cet installateur;
  • Les dommages, dégradations, bris et altérations énumérés ci-dessous ne sont pas causés par des défauts de fabrication et sont donc exclus de toutes les garanties :
    • Les dommages attribuables à un usage fautif ou déraisonnable de l’acheteur ou d’autres personnes ou à des défauts des matériaux et de l’équipement fournis par l’acheteur;
    • Les dommages résultant de pièces d’équipement fournies et installées par l’acheteur qui gênent ou entravent le fonctionnement normal de la piscine.
    • Les dommages qui sont la conséquence d’un défaut, par l’acheteur, de respecter les consignes et obligations qui lui sont formulées dans le présent document qui se retrouveront dans un éventuel manuel d’entretien ou tout autre norme ou avertissement que le fabricant diffusera ultérieurement;
    • Les dommages résultant d’une force majeure, notamment un fait naturel tel la foudre, une inondation, un tremblement de terre, un mouvement du sol, une tornade, etc…
    • Les dégradations résultant de l’usure normale de la piscine.
    • La dégradation ou le bris de la piscine causé(s) par les racines ou souches des arbres existants ou par une roche souterraine pouvant se trouver sur la propriété de l’acheteur ou sur une propriété voisine;
    • Les dommages causés par les animaux et les insectes nuisibles.
    • Les dommages occasionnés par la présence dans le sol ou ailleurs de polluants ou de contaminants sous quelque forme que ce soit, qu’il s’agisse de matières solides, liquides ou gazeuses, de microorganismes, d’odeurs, de chaleur, de vibrations, de rayonnements, de radiations ou de toute combinaison de ces éléments.
    • Les dommages occasionnés par un problème d’alimentation en gaz, en eau ou en électricité.

Autres exclusions ou conditions

  • Pour connaitre toutes les exclusions à la garantie sur les divers équipements qui ne sont pas fabriqués par Fibre Design, l’acheteur doit se référer aux garanties des manufacturiers de ces équipements.
  • L’application des garanties est suspendue tant que l’acheteur a des obligations financières en souffrance envers son vendeur ou le distributeur de Fibre Design inc et reste suspendue tant qu’il ne s’est pas acquitté complètement de ces obligations financières.
  • L’acheteur ne doit pas avoir tenté de remédier lui-même au problème avant l’inspection de Fibre Design ou avant l’autorisation de Fibre Design

Transfert des garanties

  • Les garanties peuvent être transférée à tout nouvel acquéreur de la propriété où est située la piscine pourvu que l’acquéreur avise par écrit Fibre Design du changement du propriétaire dans les 30 jours de ce changement. Fibre Design se réserve le droit d’effectuer une inspection technique afin de vérifier le bon état de la piscine.

GARANTIE DE FABRICATION DE LA STRUCTURE DE LA PISCINE

  • On entend par «structure» tous les éléments et matériaux qui forment l’ossature de la piscine pour en assurer la forme, la solidité ou l’étanchéité de la coque elle-même
  • La garantie de Fibre Design inc. concernant les défauts de fabrication de la structure de la piscine entre en vigueur à la date d’installation de la piscine et expire à la fin de la vingt-cinquième (25e) année suivant la date de l’installation de la piscine. Dès l’expiration, la garantie de Fibre Design ne s’applique plus; Fibre Design est dès lors dégagée de toute responsabilité en ce qui concerne quelque dommage, usure ou dégradation.
  • Les piscines de Fibre Design sont conçues pour résister aux gels et dégels des sols québécois. De ce fait, la garantie s’applique pour les problèmes potentiels liés aux gels et aux dégels, à moins que les problèmes ne proviennent d’une mauvaise installation ou d’un défaut des obligations de l’acheteur.

Exclusions de garantie relatives à la fabrication de la structure

  • La garantie ne s’appliquera pas si les dommages sont causés par l’acheteur ou tout entrepreneur lors de la pose ou l’installation de tout trottoir de béton, pavé ou de tout autre ouvrage effectué autour de la piscine suite ou pendant son installation.
  • De même sont exclus de la garantie, tous bris, altérations ou perforation causés par une réaction avec tout produit chimique incompatible;

Obligations de l’acheteur pour l’application de la garantie

  • L’acheteur doit respecter les obligations ci-après décrites afin de bénéficier de l’application de la garantie de la structure de la piscine :
    • Remplir la piscine jusqu’au trois quarts de l’écumoire, dans les 8 heures de son installation et maintenir le niveau de l’eau au moins 2 pieds au-dessus du niveau d’eau se trouvant dans le puit d’assèchement, pour éviter l’effet de la pression hydrostatique, particulièrement pendant la fermeture pour l’hiver et pour toute intervention qui nécessite un abaissement du niveau de l’eau de la piscine. S’il y a des précipitations abondantes après la fermeture de la piscine, revérifier le puit d’assèchement et le vider avec une pompe, si nécessaire. Ne jamais rabaisser le niveau d’eau de la piscine après avoir effectué la fermeture sans au préalable avoir vérifié le puits d’assèchement.
    • Respecter les directives d’hibernation de la piscine remises par le vendeur lors de l’installation.
    • S’assurer que les travaux d’électricité propres à assurer l’alimentation des accessoires de la piscine sont réalisés par un(e) électricien(ne) certifiée et être en mesure d’en fournir la preuve.
    • Ne pas ajouter d’équipements ou de composantes à la piscine non vendus avec la piscine, sans avoir obtenu l’autorisation écrite de Fibre Design inc., pour le maintien de la garantie.
    • Ne permettre le déversement d’aucun produit chimique de nature à attaquer la structure de la piscine ou à provoquer sa perforation

GARANTIE DU RÊVETEMENT («Gel coat»)

  • La garantie de Fibre Design inc. concernant les défauts de fabrication du revêtement de surface (gel coat) entre en vigueur à la date d’installation de la piscine et expire à la fin de la cinquième (5e) année suivant la date de l’installation de la piscine. Dès l’expiration, la garantie de Fibre Design ne s’applique plus; Fibre Design est dès lors dégagée de toute responsabilité en ce qui concerne quelque dommage, usure, dégradation ou décoloration.

Exclusions à la garantie

  • Les dommages, dégradations, bris et altérations énumérés ci-dessous ne sont pas causés par des défauts de fabrication et n’engagent nullement la responsabilité de Fibre
    Design :

    • Les dommages causés par la rouille provoquée par des fragments de métal ou autre matériaux emportée d’une façon ou d’une autre dans la piscine.
    • La rouille, les taches ou tout autre changement d’aspect du revêtement dus à l’utilisation ou de produit chimique non recommandé ou à une surutilisation de produit autrement adéquat pour le traitement de l’eau de piscine ou par le déversement accidentel ou non de toute substance ou produit incompatible;
    • Les bosses, enfoncement, trou, strie ou égratignure causés par tout objet ou matériaux ou l’usage de ceux-ci.

Obligations de l’acheteur pour l’application de la garantie

  • L’acheteur doit respecter les obligations ci-après décrites afin de bénéficier de l’application de la garantie du revêtement :
    • Faire en sorte qu’aucun fragment de tout métal ne se retrouve dans la piscine, tout tel fragment se corrodera avec le contact à l’eau et abîmera le revêtement de la fibre de verre. L’acheteur sera donc bien avisé de ne pas couper ou scier toute clôture, pavé ou béton près de la piscine ou de laisser aux abords
      de la piscine tout objet rouillé.
    • Faire en sorte de ne pas laisser dans l’eau de la piscine des amas de feuilles d’arbres sur de longues périodes ou autres résidus pouvant se décolorer dans l’eau ou coller au revêtement de la piscine.
    • Procéder à un entretien régulier, notamment en passant l’aspirateur et en retirant fréquemment de la piscine, tous matériaux, déchets, résidus, végétaux, pouvant s’y retrouver.
    • Avant la fermeture de la piscine, équilibrer l’eau pour éviter les taches et l’entartrage.
    • Maintenir la chlorination, la dureté, le PH et l’alcalinité de l’eau à l’intérieur des paramètres suivants :
      Chlorination 1 ppm +/- 0.5 ppm
      Dureté 190 ppm +/- 30 ppm
      PH 7.5 + ou – 3
      Stabilisateur de chlore 55 ppm +/- 15 ppm
      Alcalinité 90 ppm +/- 10 ppm

GARANTIE DE L’ÉTANCHÉITÉ DES JOINTS EFFECTUÉS EN USINE ENTRE LA COQUE DE LA PISCINE ET CERTAINES COMPOSANTES

Dans certains cas, le fabricant livre la coque de la piscine au distributeur ou vendeur en y incorporant des composantes pour les renvois d’eau, l’écumoire ou le drain de fond.

En ces cas, la garantie de Fibre Design inc. concernant l’étanchéité de ces joints entre en vigueur à la date d’installation de la piscine et expire à la fin de la cinquième (5e) année suivant la date de l’installation de la piscine. Dès l’expiration, la garantie de Fibre Design inc. ne s’applique plus; Fibre Design inc est dès lors dégagée de toute responsabilité en ce qui concerne quelque dommage, usure ou dégradation à cet égard.

EXCLUSIONS POUR LES ACCESSOIRES

Les accessoires de la piscine, tels que filtreur, pompe, chauffe-eau tuyaux, écumoire, lumières, drain de fond et renvois d’eau ne font l’objet d’aucune garantie par Fibre Design inc.. L’acheteur devra se référer aux garanties des fabricants de ces accessoires.

Consulter les garanties limitées du fabricant (PDF)

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