Garanties conventionnelles du fabricant

INTRODUCTION

Piscines Mova est le fabricant de la piscine de la gamme « Mova » dont vous êtes l’acheteur. Il n’est toutefois pas le fabricant des accessoires de cette piscine tels que plomberie, écumoire, pompe, etc. En tant que fabricant, Piscines Mova vous offre 3 garanties conventionnelles supplémentaires sans restreindre la responsabilité qui lui incombe en vertu des lois en vigueur au Québec : une première portant sur la structure de la piscine, une seconde à l’égard de l’étanchéité des joints des composantes rattachées à la coque de la piscine en usine et une troisième au sujet du revêtement de la coque (ou gel coat).

GÉNÉRALITÉS S’APPLIQUANT À CHACUNE DES GARANTIES

1 – Aux fins de ces garanties, le défaut de fabrication consiste en une erreur du fabricant qui porte une atteinte sérieuse à la sécurité du bien ou des personnes, à la qualité et à l’utilisation de la piscine, ou bien qui rend la piscine impropre à l’usage auquel elle est destinée, diminue gravement son utilité ou compromet la solidité ou l’étanchéité de la coque de la piscine ou l’étanchéité des composantes qui sont directement jointes en usine à la coque de la piscine.
2 – Afin de pouvoir profiter des présentes garanties, l’acheteur doit signaler à Piscines Mova toute anomalie ou particularité concernant la structure de la piscine ou son revêtement dans un délai raisonnable d’au plus six (6) mois après la première apparition et/ou manifestation de l’anomalie ou de la particularité et fournir une description détaillée avec photos de l’anomalie ou de la particularité constatée.
3 -Piscines Mova aura 30 jours ouvrables, après le signalement d’un défaut, pour convenir d’une date pour aller constater l’anomalie ou la particularité de la piscine ainsi que pour obtenir les expertises et soumissions requises.

Conditions applicables à toutes les garanties

4 – La garantie de fabrication ne s’applique que si l’installation de la piscine a été réalisée dans les règles de l’art par un installateur approuvé par Piscines Mova, et ce, conformément au manuel d’installation et d’entretien de Piscines Mova.

Exclusions applicables à toutes les garanties

5 – Piscines Mova ne garantit que la structure même de la piscine, l’étanchéité de la coque elle-même et l’étanchéité des composantes qui sont directement jointe en usine à la coque de la piscine. Conséquemment, Piscines Mova ne garantit pas l’installation de la piscine, ni le branchement aux tuyaux ou aux accessoires effectué sur place, ni les bris occasionnés aux patios, aux trottoirs, aux pavés ou à d’autres éléments contigus à la piscine, ni tous les matériaux ou toutes les composantes fournis par l’installateur. L’acheteur doit plutôt se référer à cet installateur ou à un autre sous-traitant.
6 – Les dommages, dégradations, bris et altérations énumérés ci-dessous ne sont pas causés par des défauts de fabrication et sont donc exclus de toutes les garanties conventionnelles :
a) Les dommages attribuables ou bien à un usage fautif ou déraisonnable de l’acheteur ou d’une autre personne ou bien à des défauts des matériaux et de l’équipement fournis par l’acheteur, l’installateur ou un sous-traitant ;

b) Les dommages résultant de pièces d’équipement fournies et installées par l’acheteur ou l’installateur qui gênent ou entravent le fonctionnement normal de la piscine ;

c) Les dommages qui sont la conséquence d’un défaut, par l’acheteur ou l’installateur, de respecter les consignes et obligations qui sont formulées dans le présent document, le manuel d’installation et d’entretien, une norme ou un avertissement du fabricant ;

d) Les dommages résultant d’une force majeure, notamment un fait naturel comme la foudre, une inondation, un tremblement de terre, un mouvement du sol, une tornade, etc. ;

e) Les dégradations résultant de l’usure normale de la piscine ;

f) La dégradation ou le bris de la piscine causé par les racines ou les souches des arbres existants ou par une roche souterraine pouvant se trouver sur la propriété de l’acheteur ou sur une propriété voisine ;

g) Les dommages causés par les animaux et les insectes nuisibles ;

h) Les dommages occasionnés par la présence dans le sol ou ailleurs de polluants ou de contaminants sous quelque forme que ce soit, qu’il s’agisse de matières solides, liquides ou gazeuses, de microorganismes, d’odeurs, de chaleur, de vibrations, de rayonnements, de radiations ou de toute combinaison de ces éléments ;

i) Les dommages occasionnés par un problème d’alimentation en gaz, en eau ou en électricité ;

j) Le mauvais entretien de la piscine ;

k) Le non-respect d’une des clauses prévues au manuel d’installation et d’entretien.
7 – Relativement aux exclusions à la garantie sur les divers équipements qui ne sont pas fabriqués par Piscines Mova, l’acheteur doit se référer aux garanties des manufacturiers de ces équipements.
8 – L’application des garanties est suspendue tant que l’acheteur a des obligations financières en souffrance envers le distributeur de Piscines Mova et reste suspendue tant qu’il ne s’est pas acquitté complètement de ses obligations financières.
9 – L’acheteur ne doit pas avoir tenté de remédier lui-même au problème avant l’inspection de Piscines Mova ou avant l’autorisation de Piscines Mova, qui bénéficie de 30 jours pour procéder à l’inspection.

Transfert des garanties

10 – Les garanties conventionnelles accordées par Piscines Mova peuvent être transférées à tout nouvel acquéreur de la propriété où la piscine est située.

GARANTIE DE FABRICATION DE LA STRUCTURE DE LA PISCINE

11 – On entend par « structure » tous les éléments et matériaux qui forment l’ossature de la piscine pour en assurer la forme, la solidité et l’étanchéité de la coque.
12 – La garantie conventionnelle de Piscines Mova concernant les défauts de fabrication de la structure de la piscine entre en vigueur à la date d’installation de la piscine et expire à la fin de la vingt-cinquième (25e) année suivant la date de l’installation de la piscine, durée de vie utile de ce produit.
13 – La garantie s’applique aux problèmes liés aux gels et aux dégels qui surviendraient, à condition que l’installation de ladite piscine se soit effectuée conformément au manuel d’installation et d’entretien.
14 – La garantie de Piscines Mova se rapporte à la structure de la piscine, l’étanchéité de la coque de la piscine et l’étanchéité des composantes qui sont jointes en usine à la coque de la piscine.
15 – Piscines Mova décline toutes responsabilités d’un bris causé à la coque de la piscine lié au mouvement d’un trottoir, d’un pavé ou de tout autre accessoire.

Exclusions de garantie relatives à la fabrication de la structure

16 – La garantie ne s’applique pas si les dommages sont causés par l’acheteur ou tout entrepreneur lors de la pose ou de l’installation de tout trottoir de béton et de tout pavé ou lors de l’exécution de tout autre ouvrage autour de la piscine pendant ou après son installation.
17 – De même sont exclus de la garantie les bris, les altérations et les perforations causés par une réaction avec tout produit chimique incompatible ou mal utilisé.

Obligations de l’acheteur pour l’application de la garantie

18 – L’acheteur doit respecter les obligations ci-après décrites afin de bénéficier de l’application de la garantie de la structure de la piscine :
a) Remplir la piscine jusqu’aux trois quarts de l’écumoire dans les 8 heures suivant son installation et maintenir le niveau de l’eau à au moins 2 pieds au-dessus du niveau de l’eau se trouvant dans le puits d’assèchement pour éviter l’effet de la pression hydrostatique, particulièrement pendant la fermeture pour l’hiver et pour toute intervention qui nécessite un abaissement du niveau de l’eau de la piscine. S’il y a des précipitations abondantes après la fermeture de la piscine, revérifier le puits d’assèchement et le vider avec une pompe, si nécessaire. Ne jamais rabaisser le niveau de l’eau de la piscine après avoir effectué la fermeture sans au préalable avoir vérifié le puits d’assèchement ;

b) Respecter les directives d’hivernage de la piscine remises par le vendeur lors de l’installation et accessibles sur le site Web de l’entreprise ;

c) S’assurer que les travaux d’électricité qui consistent à alimenter des accessoires de la piscine sont réalisés par un(e) électricien(ne) qualifié(e), membre de la Corporation des maîtres électriciens du Québec et être en mesure d’en fournir la preuve ;

d) Ne pas ajouter d’équipement ou de composante à la piscine qui ne soit pas vendu avec la piscine sans avoir obtenu l’autorisation écrite de Piscines Mova pour le maintien de la garantie conventionnelle ;

e) Ne permettre le déversement d’aucun produit chimique susceptible d’attaquer la structure de la piscine ou de provoquer sa perforation et utiliser les produits appropriés à un bassin en fibre de verre et gel coat selon les recommandations du fabricant desdits produits.

GARANTIE DU REVÊTEMENT (gel coat)

1 – La garantie conventionnelle de Piscines Mova concernant les défauts de fabrication du revêtement de surface (gel coat) entre en vigueur à la date d’installation de la piscine et expire à la fin de la cinquième (5e) année suivant la date de l’installation de la piscine. Dès l’expiration, cette garantie de Piscines Mova ne s’applique plus.

Exclusions à la garantie

2 – Les dommages, dégradations, bris et altérations énumérés ci-dessous ne sont pas causés par des défauts de fabrication et n’engagent nullement la responsabilité de Piscines Mova :
a) Les dommages causés par la rouille provoquée par des fragments de métal ou par d’autres matériaux transportés d’une façon ou d’une autre dans la piscine ou par des métaux dans l’eau mal balancée ou mal traitée ;

b) La rouille, les taches et tout autre changement d’aspect du revêtement à cause de l’utilisation d’un produit chimique non recommandé, d’une sur utilisation d’un produit autrement adéquat pour le traitement de l’eau de piscine, d’un déversement accidentel ou non de toute substance ou de tout produit incompatible et d’un mauvais traitement de l’eau ;

c) Les bosses, enfoncements, trous, stries ou égratignures causés par tout objet ou tout matériau ou par l’usage de ceux-ci.

Obligations de l’acheteur pour l’application de la garantie

3 – L’acheteur doit respecter les obligations ci-après décrites afin de bénéficier de l’application de la garantie du revêtement :
a) Faire en sorte qu’aucun fragment de métal ne se retrouve dans la piscine, car un tel fragment se corrodera au contact de l’eau et abîmera le revêtement de la fibre de verre. L’acheteur sera donc bien avisé de ne pas couper ou scier clôture, pavé ou béton près de la piscine et de ne pas laisser d’objets rouillés aux abords de la piscine ;

b) Faire en sorte de ne pas laisser dans l’eau de la piscine des amas de feuilles d’arbres ou d’autres résidus pouvant ou bien se décolorer dans l’eau ou bien coller au revêtement de la piscine ;

c) Procéder à un entretien régulier, notamment en passant l’aspirateur, en retirant fréquemment de la piscine tous les matériaux, déchets, résidus et végétaux pouvant s’y retrouver et en effectuant un traitement adéquat de l’eau de la piscine régulièrement ;

d) Équilibrer l’eau avant la fermeture de la piscine pour éviter les taches et l’entartrage ;

e) Maintenir la chloration, la dureté, le PH et l’alcalinité de l’eau à l’intérieur des paramètres suivants :
Chloration 1 ppm +/- 0,5 ppm
Dureté 190 ppm +/- 30 ppm
PH 7,5 +/- 0,3
Stabilisateur de chlore 55 ppm +/- 15 ppm
Alcalinité 90 ppm +/- 10 ppm

f) S’assurer de l’absence de métaux dans l’eau de la piscine.

GARANTIE DE L’ÉTANCHÉITÉ DES JOINTS EFFECTUÉS EN USINE ENTRE LA COQUE DE LA PISCINE ET CERTAINES COMPOSANTES

Dans certains cas, le fabricant livre la coque de la piscine au distributeur ou au vendeur en y incorporant des composantes pour les renvois d’eau, l’écumoire et le drain de fond. En ces cas, Piscines Mova accorde aussi au client cette garantie conventionnelle concernant l’étanchéité des joints. La garantie entre en vigueur à la date d’installation de la piscine et expire à la fin de la cinquième (5e) année suivant la date de l’installation de la piscine.

EXCLUSIONS POUR LES ACCESSOIRES

Les accessoires de la piscine, tels que filtreur, pompe, chauffe-eau, tuyaux, écumoire, lumières, drain de fond et renvois d’eau, ne sont couverts par aucune garantie de Piscines Mova. L’acheteur devra se référer aux garanties des fabricants de ces accessoires.

RECONNAISSANCE DE LECTURE DE LA GARANTIE

L’acheteur soussigné reconnaît avoir pris connaissance du programme de garanties conventionnelles offert par Piscines Mova, de ses conditions et exclusions, ainsi que des obligations qui lui incombent.

Consulter les garanties limitées du fabricant (PDF)